Le PAPI

Le PAPI, un outil pour réduire le risque inondation sur le bassin du Loing

Les PAPI ou Programmes d’Actions de Prévention des Inondations sont des outils de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels d’inondation qui complètent les dispositifs réglementaires existants (Stratégie Nationale de Gestion des Risques Inondation, Plan de Gestion des Risques Inondations, Plan de Prévention des Risques d’Inondation, …). Les PAPI sont mis en place depuis 2003 en France avec des évolutions au fils des années.

Les PAPI permettent de contractualiser des engagements de l’État et des collectivités territoriales pour réaliser des programmes d’études et/ou de travaux de prévention des risques liés aux inondations, avec une approche globale de prévention à l’échelle du bassin de risque.

On distingue 2 types de démarches "PAPI" interdépendantes :

une première phase que l’on appelle « PAPI d’intention » qui consiste à réaliser des études préalables sur 3 ans afin de mieux comprendre le risque inondation sur le territoire permettant de proposer un programme d’action efficient pour la prévention des inondations,
une seconde phase que l’on appelle « PAPI complet » qui se nourris des résultats du PAPI d’intention pour mettre en œuvre un programme d’actions sur une durée de 6 ans.

Ces démarches permettent d’avoir accès au Fond de Prévention des Risques Naturels Majeur (FPRNM) aussi appelé Fond Barnier, soit au maximum 50% d’aides de l’Etat sur les actions inscrites aux PAPI. Cette aide peut éventuellement être complétée par d’autres financeurs (Agences de l’eau, Départements, Régions, ...) pour au maximum atteindre 80% d’aides.

Sur le bassin du Loing, une démarche de PAPI a été engagée suite aux inondations de mai-juin 2016 comme le montre la frise chronologique suivante :

Un PAPI contient 7 axes déclinés en plusieurs actions portées par différents maîtres d’ouvrages.

Le PAPI d’intention du Loing comprend 39 actions portées par 16 maîtres d’ouvrages.

L’EPAGE du bassin du Loing intervient sur 6 axes et portes 8 actions :

Action 1.1 : Réalisation d'une étude hydrologique et hydraulique du bassin du Loing
Action 1.2 : Élaboration d'une stratégie de communication, d'information et de sensibilisation au risque d'inondation
Action 2.1 : Elaboration d’une stratégie pour compléter la surveillance et la prévision des crues et des inondations sur le bassin du Loing
Action 3.3 : Accompagnement à la réalisation d'exercices de gestion de crise
Action 4.3 : Mise en place d’ateliers thématiques pour la prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme
Action 6.1 : Etude des aménagements hydrauliques sur le bassin du Loing
Action 6.2 : Définition d’une stratégie de préservation et de restauration des zones d’expansion des crues
Action 7.1 : Etude des systèmes d'endiguement sur le bassin du Loing

Pour aller plus loin ...

Un regard au Loing - La lettre d'information de l'étude phare du PAPI du Loing