Signature du CTEC

Mardi 17 décembre 2019, l’EPAGE du bassin du Loing et ses partenaires financiers

 ont signé un Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC)

L’EPAGE du Bassin du Loing s'est engagé, avec notamment l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, dans un vaste programme de restauration des milieux aquatiques au travers de la signature d'un Contrat Territorial Eau & Climat le mardi 17 décembre 2019.

Dans le cadre du 11ème programme de l'AESN, l'EPAGE du bassin du Loing a élaboré un Contrat Territorial « Eau & Climat » (CTEC). Cet outil constitue le programme d'actions pluriannuel sur l'ensemble du Bassin versant du Loing pour la période 2020-2024.

Le Contrat « Eau & Climat » du bassin du Loing porté par l'EPAGE, définit les actions prioritaires à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux du territoire dont les principaux sont cités ci-dessous :

• Restauration de la continuité écologique,
• Restauration hydromorphologique des cours d'eau,
• Gestion et préservation des Milieux Aquatiques et zones humides,
• Restauration des Zones d'Expansion de crues,
• Mise en œuvre d'actions d'adaptation au changement climatique,
• Connaissance du fonctionnement des écosystèmes,
• Animation pour la mise en œuvre des actions du CTEC,
• Sensibilisation et communication « Eau/Climat/Biodiversité » du grand public.

Le territoire d'intervention de l'EPAGE a la particularité de recouper trois Régions (Bourgogne-Franche Comté, Centre Val de Loire et Ile de France), trois Départements (Yonne, Loiret et Seine-et-Marne) et deux directions territoriales de l'AESN (Seine amont et Seine Francilienne).

•  L'AESN Seine amont pilote l'élaboration du CTEC de l'EPAGE et a formulé les exigences suivantes :
• Une échelle cohérente : la totalité du bassin versant du Loing ;
• Un unique maitre d'ouvrage : l'EPAGE du Loing ;
• Des actions GEMAPI uniquement ;
• Un nombre restreint de signataires : EPAGE du Loing, AESN et financeurs potentiels (3 Régions et 3 Départements).

La signature du Contrat Eau & Climat du Loing a donc été proposée aux trois Régions et trois Départements, en tant que partenaires institutionnels. Dans le cadre de son élaboration, L’EPAGE du bassin du Loing a échangé avec les chargés de missions référents de l'AESN, des trois Régions et trois Départements ainsi que les élus en charge de la thématique « Eau » au sein de ces différentes instances. Les conseils et instances délibératives de ces institutions ont délibéré sur la signature du Contrat Eau & climat entre novembre et décembre 2019.

L’EPAGE du bassin du Loing s’investit ainsi dans un programme d’études et de travaux ambitieux de plus de 20 millions d’euros sur 5 ans (2020-2024) dans le cadre de sa compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Ces actions seront développées sur l’ensemble du bassin qui est découpé en 14 comités de bassins. Dans ce cadre, l’EPAGE s’engage également à la définition et la mise en œuvre des actions d’adaptation au changement climatique ou cohérentes avec celle-ci, tel que recommandé par la stratégie d’adaptation du bassin Seine Normandie et signera donc une charte avec l’AESN.

Parallèlement à ce Contrat, afin de conserver et de développer un lien fort avec les partenaires techniques du territoire, une charte de partage d'objectifs est proposée aux partenaires techniques de l’EPAGE (Fédérations de Pêches, Fédérations de Chasse, VNF, Eau de Paris, EPTB Seine Grands Lacs, Conservatoires de espaces naturels, Chambres d’agriculture …)

Afin d'associer l'ensemble des partenaires au lancement du programme d'action du Contrat Eau & Climat du Bassin du Loing, une journée de signature, organisée le 17 décembre 2019, a marqué le début de ce CTEC :

-          Mardi 17 décembre 2019 au matin: signature officielle du Contrat Territorial « Eau & Climat » avec les signataires (AESN, EPAGE, 3 Départements et 3 Régions)

-          Mardi 17 décembre 2019 après-midi: signature de la Charte de partage d'objectifs associée au CTEC