Fonctionnement et organisation

L'EPAGE du Bassin du Loing est un syndicat mixte, administré par un comité syndical, composé d'un Président, de 8 vice Présidents et de délégués représentant les EPCI adhérentes.

 

Le comité syndical 

Le comité syndical se réunit 3 à 5 fois par an afin d’approuver les grandes orientations du syndicat, de voter les budgets, d’approuver les dossiers amenant le lancement d’étude et travaux nécessaires à la restauration des cours d’eau. Le Comité syndical prend ainsi toutes les délibérations nécessaires au bon fonctionnement du syndicat. Le comité syndical est composé de 39 délégués.

Composition du comité syndical

 

Le bureau

Avant chaque séance du Comité syndical, le Président réunit les membres du bureau afin de préparer les dossiers inscrit à l’ordre du jour. Le bureau est composé du Président, des 8 Vice Présidents et de 6 membres du bureau soit 15 membres du bureau.

 

bureau

 

Les comités de bassin  

Afin d’être au plus près du terrain, le Syndicat fonctionne par comités de bassin  correspondant au périmètre hydrographique du loing et de ses affluents. Ils ont pour objet d’examiner les dossiers ou projets à une échelle territoriale cohérente, d’émettre des avis ou formuler des propositions. Ils statuent à la majorité des membres présents mais n'ont pas de pouvoir de délibération. Ces comités de bassin  élaborent un rapport sur les dossiers ou projets étudiés qui est ensuite communiqué à l’ensemble des délégués du Comité Syndical.


Afin de préparer les sujets et dossiers portés à l’ordre du jour du Bureau et du Comité Syndical, Il est créé quatorze comités de bassin permanents :

  • CB Source du Loing 
       
  • CB Solin
  • CB Loing Amont
       
  • CB Bezonde
  • CB Loing Médian
       
  • CB Cléry
  • CB Loing Aval
       
  • CB Betz
  • CB Ouanne Amont
       
  • CB Fusin
  • CB Ouanne Aval
       
  • CB Lunain
  • CB Puiseaux-Versnisson
       
  • CB Orvanne

 

Chacun des 14 comités de bassins sont animés par un Président délégué accompagné d'un chargé de mission milieu aquatique, référent du pôle technique du syndicat.


Chaque commune est représentée dans les comités de bassin qui les concernent directement. Des représentants des communautés de communes ainsi que les partenaires techniques et financiers sont également invités.
 

 

Le rôle des délégués des comités de bassin

Le délégué titulaire et le délégué suppléant sont désignés par les conseils municipaux des communes concernées par le périmètre du comité de bassin.
Les délégués sont élus pour la durée du mandat des conseillers municipaux (article 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales – CGCT).


Ils ont un rôle de représentation de leur commune (ou de leur EPCI) et de leurs habitants.


Ils constituent ainsi une liaison entre l'EPAGE, leur commune et ses habitants.


Au quotidien :

 

  • Ils participent aux actions menées par le syndicat sur le territoire de leur commune

  • Ils informent leur conseil municipal des activités du syndicat

  • Ils informent le syndicat des projets de leur collectivité (Rédaction d’un courrier de demande d’intervention par le Maire de la commune)

  • Ils participent aux commissions travaux de leur bassin

  • Ils servent de relais entre leur commune, leurs habitants et le syndicat

  • Ils transmettent à leur commune tous les documents remis par le syndicat