L'ordre du jour du prochain comité
Les procès-verbaux des comités syndicaux
2019
Comité du 11 janvier 2019
Comité du 15 février 2019
Comité du 24 juin 2019
Comité du 09 décembre 2019
2020
Comité du 07 février 2020
Comité du 12 juin 2020
Comité du 25 septembre 2020
Comité du 10 décembre 2020
2021
Comité du 09 février 2021
Comité du 07 juillet 2021
Comité du 16 décembre 2021
2022
Comité du 03 février 2022
Comité du 21 juin 2022
Comité du 20 décembre 2022
2023
Comité du 24 février 2023
Comité du 16 juin 2023
Comité du 8 décembre 2023
2024
Comité du 15 février 2024
Autres rapports et publications
Rapport annuel d'activité 2022
Rapport annuel d'activité 2021
Synthèse du rapport Social unique 2021
Rapport annuel d'activité 2020
Synthèse du rapport Social unique 2020
L'EPAGE du Bassin du Loing est un syndicat de rivières qui s'étend sur 18 EPCI (Communautés de Communes et d'Agglomérations) représentant 269 communes dans le Loiret, la Seine et Marne et l’Yonne et comptant plus de 269 000 habitants. Il a en charge la gestion et l’amélioration de 3 000 kilomètres de cours d’eau sur le bassin du Loing et de ses affluents.
AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
Président : M. Jean-Paul BILLAULT
Communes sur le périmètre de l'EPAGE : 15/15
1 rue du Faubourg de la Chaussée - CS 10317 - 45125 MONTARGIS Cedex
02.38.95.02.02
http://www.agglo-montargoise.fr/
Les communes représentées
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CLERY, DU BETZ ET DE L'OUANNE
Président : M. Christophe BETHOUL
Communes sur le périmètre de l'EPAGE : 23/23
569 Route de Châtillon Coligny - 45220 CHATEAU RENARD
02.38.95.25.15
http://3cbo.fr/
Les communes représentées
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANAUX ET FORETS DU GATINAIS
Président : M. Albert FEVRIER
Communes sur le périmètre de l'EPAGE : 38/38
155 Rue Des Erables - BP7 - 45260 LORRIS
https://www.comcomcfg.fr/
Les communes représentées
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE
Président : M. Jean-François CHABOLLE
Communes sur le périmètre de l'EPAGE : 22/26
6 rue Danton - 89690 CHEROY
03.86.97.71.94
http://www.gatinais-bourgogne.fr/
Les communes représentées
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DU BERRY LOIRE PUISAYE
Président : M. Emmanuel RAT
Communes sur le périmètre de l'EPAGE: 6/20
42 rue des Prés Gris – 45250 BRIARE
02.38.37.03.84
http://www.cc-berryloirepuisaye.fr/
Les communes représentées
COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINAIS VAL DE LOING
Président : M. Jean-Jacques HYEST
Communes sur le périmètre de l'EPAGE: 20/20
44 avenue du Maréchal Leclerc – 77460 SOUPPES SUR LOING
01.64.29.20.48
http://www.ccgvl77.fr/
Les communes représentées
COMMUNAUTE DE COMMUNES GIENNOISES
Président : M. Francis CAMMAL
Communes sur le périmètre de l'EPAGE: 6/11
3 chemin de Monfort – 45500 GIEN
02.38.28.80.00
http://www.cc-giennoises.fr/
Les communes représentées
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
Président : M. Gérard LARCHERON
Communes sur le périmètre de l'EPAGE : 19/19
4, place Saint-Macé BP 22 – 45210 FERRIERES EN GATINAIS
02.38.26.02.70
http://www.cc4v.fr
Les communes représentées
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS GATINAIS
Présidente : M. Delmira DAUVILLIERS
Communes sur le périmètres de l'EPAGE: 19/32
3 bis rue des déportés - 45340 BEAUNE LA ROLANDE
02.38.33.92.68
http://www.pithiveraisgatinais.fr/
Les communes représentées
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES
Président : M. Frédéric MURA
Communes sur le périmètre de l'EPAGE : 4/20
5 rue du 8 Mai 1945 – 45150 JARGEAU
02.38.46.99.66
http://www.cc-loges.fr/
Les communes représentées
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Président : M. Pascal GOUHOURY
Communes sur le périmètre de l'EPAGE : 5/26
44 rue du Château – 77300 FONTAINEBLEAU
01.64.70.10.80
https://www.pays-fontainebleau.fr/
Les communes représentées
COMMUNAUTE DE COMMUNES MORET SEINE LOING
Président : M. Patrick SEPTIERS
Communes sur le périmètre de l'EPAGE : 16/23
23 rue du Pavé Neuf – CS 80214 - 77815 MORET SUR LOING CEDEX
01.64.70.70.20
http://ccmsl.fr/
Les communes représentées
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTEREAU
Président : M. Jean-Marie ALBOUY
Communes sur le périmètre de l'EPAGE : 9/21
29 avenue de Gaulle – 77130 MONTEREAU FAULT YONNE
01.60.73.44.00
http://www.paysdemontereau.fr/
Les communes représentées
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
Président : Mme Valérie LACROUTE
Communes sur le périmètre de l'EPAGE : 16/21
41 Quai Victor Hugo – 77140 NEMOURS
01.64.78.69.05
https://www.paysdenemours.fr/
Les communes représentées
COMMUNAUTE DE COMMUNES PUISAYE FORTERRE
Président : M. Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI
Communes sur le périmètre de l'EPAGE : 38/57
4 rue Colette – 89130 TOUCY
03.86.44.23.50
https://www.puisaye-forterre.com/
Les communes représentées
COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD
Président : M. Thierry SPAHN
Communes sur le périmètre de l'EPAGE : 5/23
52 Faubourg de Villeperrot - BP 19 - 89140 PONT SUR YONNE
03.86.67.99.00
https://www.cc-yonne-nord.fr/
Les communes représentées
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
Président : M. Nicolas SORET
Communes sur le périmètre de l'EPAGE : 4/19
11 quai du 1er Dragon - BP223 - 89306 JOIGNY CEDEX
03.86.62.47.95
http://www.ccjovinien.fr/
Les communes représentées
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AILLANTAIS
Président : M. Mahfoud AOMAR
Communes sur le périmètre de l'EPAGE : 3/13
9 rue de Perrières - AILLANT-SUR-THOLON - 89110 MONTHOLON
03.86.63.56.63
http://www.ccaillantais.fr/
Les communes représentées
Le budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses du syndicat.
Le budget primitif est voté par les membres du Comité Syndical et énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.
La structure du budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque section, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.
La section de fonctionnement regroupe :
Toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement :
Les charges à caractère général comprennent les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement du syndicat (affranchissement, carburant, loyer, assurance, téléphonie, entretien des véhicules, …), mais principalement les dépenses d’entretien des rivières (travaux d’entretien ponctuel de la végétation et de retrait d’embâcle ainsi que les travaux d’effacement total des ouvrages hydrauliques). C’est la ligne budgétaire la plus importante de ce chapitre avec un montant de 3 444 856 euros de dépenses prévisionnelles pour l’année 2022.
Les charges de personnel comprennent les salaires et charges de l’équipe (12 agents). Il faut noter que les 7 postes de chargé de mission milieux aquatiques sont subventionnés par :
- l’Agence de l’Eau Seine Normandie
- la Région Centre Val de Loire (pour ceux intervenant sur cette région)
Les dépenses imprévues qui représentent moins de 1% des dépenses de fonctionnement
Les intérêts de la dette : L'EPAGE n'a pas d'emprunt. Il finance ses travaux grâce aux financements des partenaires financiers et son autofinancement sur la partie restante.
L’amortissement des équipements (véhicules, matériels techniques de terrain, …)
Le virement à la section d’investissement permet de transférer une partie de l’excédent de fonctionnement afin de financer les études et travaux en investissement.
Toutes les recettes que l'EPAGE peut percevoir :
Les subventions pour la réalisation des travaux (de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, du Conseil Départemental du Loiret, de la Région Centre Val de Loire)
Les contributions des EPCI (Communauté de communes, d'agglomération)
Les excédents reportés des précédentes années
Pour l’année 2022, le montant des contributions budgétaires des EPCI au syndicat s’élève à trois euros par habitant. Ce montant n'a pas augmenté depuis la création de l'EPAGE en 2019.
La section d’investissement comporte :
En dépenses :
Les emprunts : l'EPAGE n’a pas d’emprunt. Il finance ses études et ses travaux grâce aux financements des partenaires financiers (Agence de l’Eau Seine Normandie, Conseil Départemental du Loiret et Région Centre Val de Loire) et une part d'autofinancement
Les études : elles correspondent aux missions de maîtrise d’œuvre nécessaires et préalables à la réalisation des travaux
L’acquisition de matériel : véhicules, matériels de bureau et informatique, matériel de terrain (débroussailleuse, tronçonneuse, …)
L’intégration des frais d’études aux travaux : Lorsqu’à l’issue d’une étude, des travaux sont entrepris, les frais liés à cette étude de faisabilité sont intégrés au montant des travaux réalisés
En recettes :
Le virement de la section de fonctionnement : il correspond au transfert d’une partie de l’excédent de fonctionnement permettant de financer les études et travaux en investissement.
Les dotations et l’autofinancement : les dotations correspondent à la récupération d’une partie de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) défini comme une prime à l’investissement. L’autofinancement correspond au solde excédentaire de la section de fonctionnement.
Les subventions pour la réalisation des études et des travaux (de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, du Conseil Départemental du Loiret, de la Région Centre Val de Loire)
L’amortissement des équipements (véhicules, matériels techniques de terrain, …)L’intégration des frais d’études aux travaux : Lorsqu’à l’issue d’une étude, des travaux sont entrepris, les frais liés à cette étude de faisabilité sont intégrés au montant des travaux réalisés
Le budget s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses, en section de fonctionnement et en une section d’investissement.
Le budget 2022 de l'EPAGE a été voté le 03 février 2022.
Le montant de la section de fonctionnement est de 5 142 731,98 € (5 123 807,11 € en 2021) et le montant de la section d’investissement de 2 656 117,10 € (2 050 003 € en 2021).
Sous l'autorité du Président de l'Epage du Bassin du Loing, la gestion, les études et les travaux du syndicat sont mis en oeuvre au quotidien par 16 personnes dont 1 apprenti et 1 thésard répartis en 4 pôles :
Matthieu MOES, Directeur du Syndicat
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bureau 02 38 89 89 75mobile 06 70 88 02 54
Le pôle gestion des milieux aquatiques
Jonathan LE BEC(Coordonnateur du pôle technique) Référent Loing médianRéférent Bezonde Huillard
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bureau 02 38 89 89 76mobile 06 98 32 39 41
Noémie BERTRANDRéférente Source du LoingRéférente Ouanne amont
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mobile 06 37 44 03 45
Flora PILLETTERéférente Loing amontRéferente Ouanne aval
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bureau 02 38 89 89 78mobile 06 84 91 26 13
Stéphane BIKRéférent Loing AvalRéférent Fusin
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mobile 06 40 20 34 64
Typhaine GOYERRéferente Puiseaux Vernisson Référente Solin
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bureau 02 38 89 89 79mobile 06 84 91 32 54
Vincenzo IOELERéférent CléryRéférent Betz
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bureau 02 38 89 89 80mobile 06 32 13 93 29
Claire HERBLOTRéférente LunainRéférente Orvanne
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mobile 07 85 01 05 84
Le pôle prévention des inondations
Emma TORCOLChargée de missions prévention des inondations et préservation des zones humides
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bureau 02 38 89 89 77mobile 06 72 12 36 17
Le pôle érosion/ruissellement
Julien DELHOSTATChargé de missions PTGE / Erosion - ruissellement
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bureau 02 38 89 89 86mobile 06 80 94 93 70
Chargé de communication
Maxence CHEVRETTE
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mobile 06 07 95 70 64
Le pôle administratif et financier
Sophie MORELLEResponsable administrative et financière
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bureau 02 38 28 55 11mobile 06 40 23 89 27
Assistantes administratives
Reyhan DEMIRAY
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bureau 02 38 89 89 83
Helena MECA
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bureau 02 38 89 89 84
Pour nous rencontrer
Le siège de l'EPAGE est situé au 25 rue Jean Jaurès 45200 Montargis.
L'entrée est à l'arrière du bâtiment (rue Georges Dubois et Jean Coneuf) sous la verrière.
Toute l'équipe est à votre disposition et vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 sans rendez-vous et en dehors de ces horaires sur rendez-vous.
Une antenne technique est située à Toucy au 20 chemin de ronde. L'accueil est possible sur rendez-vous avec Mme Noémie BERTRAND.
Une seconde antenne est située à Nemours - Maison éclusière chemin de halage. L'accueil est possible sur rendez-vous avec Mme Claire Herblot ou M. Stéphane Bik.
L'EPAGE du Bassin du Loing est un syndicat mixte, administré par un comité syndical, composé d'un Président, de 8 vice Présidents et de délégués représentant les EPCI adhérentes.
Le comité syndical
Le comité syndical se réunit 3 à 5 fois par an afin d’approuver les grandes orientations du syndicat, de voter les budgets, d’approuver les dossiers amenant le lancement d’étude et travaux nécessaires à la restauration des cours d’eau. Le Comité syndical prend ainsi toutes les délibérations nécessaires au bon fonctionnement du syndicat. Le comité syndical est composé de 39 délégués.
Composition du comité syndical
Le bureau
Avant chaque séance du Comité syndical, le Président réunit les membres du bureau afin de préparer les dossiers inscrit à l’ordre du jour. Le bureau est composé du Président, des 8 Vice Présidents et de 6 membres du bureau soit 15 membres du bureau.
Les comités de bassin
Afin d’être au plus près du terrain, le Syndicat fonctionne par comités de bassin correspondant au périmètre hydrographique du loing et de ses affluents. Ils ont pour objet d’examiner les dossiers ou projets à une échelle territoriale cohérente, d’émettre des avis ou formuler des propositions. Ils statuent à la majorité des membres présents mais n'ont pas de pouvoir de délibération. Ces comités de bassin élaborent un rapport sur les dossiers ou projets étudiés qui est ensuite communiqué à l’ensemble des délégués du Comité Syndical.
Afin de préparer les sujets et dossiers portés à l’ordre du jour du Bureau et du Comité Syndical, Il est créé quatorze comités de bassin permanents :
CB Source du Loing
CB Solin
CB Loing Amont
CB Bezonde
CB Loing Médian
CB Cléry
CB Loing Aval
CB Betz
CB Ouanne Amont
CB Fusin
CB Ouanne Aval
CB Lunain
CB Puiseaux-Versnisson
CB Orvanne
Chacun des 14 comités de bassins sont animés par un Président délégué accompagné d'un chargé de mission milieu aquatique, référent du pôle technique du syndicat.
Chaque commune est représentée dans les comités de bassin qui les concernent directement. Des représentants des communautés de communes ainsi que les partenaires techniques et financiers sont également invités.
Le rôle des délégués des comités de bassin
Le délégué titulaire et le délégué suppléant sont désignés par les conseils municipaux des communes concernées par le périmètre du comité de bassin. Les délégués sont élus pour la durée du mandat des conseillers municipaux (article 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales – CGCT).
Ils ont un rôle de représentation de leur commune (ou de leur EPCI) et de leurs habitants.
Ils constituent ainsi une liaison entre l'EPAGE, leur commune et ses habitants.
Au quotidien :
Ils participent aux actions menées par le syndicat sur le territoire de leur commune
Ils informent leur conseil municipal des activités du syndicat
Ils informent le syndicat des projets de leur collectivité (Rédaction d’un courrier de demande d’intervention par le Maire de la commune)
Ils participent aux commissions travaux de leur bassin
Ils servent de relais entre leur commune, leurs habitants et le syndicat
Ils transmettent à leur commune tous les documents remis par le syndicat
L’EPAGE DU BASSIN DU LOING : un nouvel établissement au service des rivières et des usagers
Au cours de ces dernières années, plusieurs réformes amènent les collectivités à simplifier leur fonctionnement et à se rassembler afin d’être plus efficace et en cohérence avec les actions menées à l’échelle d’un territoire.
En réaction aux crues exceptionnelles du Loing de juin 2016, et ses conséquences dramatiques, les élus du bassin ont choisi d’unir leurs efforts pour la prévention de tels événements.
L’ensemble des syndicats de rivières et EPCI du bassin du Loing, se sont entendus pour créer cette nouvelle entité.
L’EPAGE du Bassin du Loing, regroupe 269 communes du Loiret, de l’Yonne et de la Seine-et-Marne, soit trois régions : Centre Val-de-Loire, Ile-de-France et Bourgogne-Franche-Comté.
39 délégués élus représentant les 18 EPCI du territoire siègent à l'assemblée de ce nouvel établissement.
C’est pour une meilleure concertation entre les 18 EPCI concernés, pour une réactivité accrue, et au final une plus grande efficience des travaux engagés, que cette création a été décidée et conclue. L’EPAGE du Bassin du Loing se dotera pour cela de deux principaux outils :
un Contrat Eau et Climat 2019-2024 qui vise à restaurer les secteurs de cours d’eau les plus dégradés et maintenir les secteurs considérés en bon état.
un PAPI sur le Loing (programme d’actions de prévention des inondations) qui vise à mobiliser de nombreux acteurs publics et privés afin d’engager des actions de réductions des impacts liés aux inondations.
Contexte géographique
Le Loing, affluent rive gauche de la Seine, possède un bassin versant de 4 150 km2, situé sur les trois départements de l’Yonne, du Loiret et de Seine-et-Marne. Long de 143 km, il prend sa source à Sainte Colombe sur Loing dans l’Yonne (89) et conflue avec la Seine à Saint Mammès (77).
Alimenté par la nappe de la craie, le Loing voit son cours perturbé par la présence de nombreux étangs sur sa partie amont, et celui-ci s’élargit par l’accumulation de petits affluents qui lui donne rapidement de l’importance.
A partir de Rogny les Sept Ecluses (89), le Loing devient une rivière typique de plaine alluviale, aménagée au 17ème siècle pour la navigation (canal de Briare puis canal du Loing).
Le Loing compte cinq affluents en rive gauche (le Puiseaux, le Vernisson, le Solin, la Bezonde et le Fusin) et six affluents en rive droite (l’Ouanne, l’Aveyron, la Cléry, le Betz, le Lunain et l’Orvanne).
Des sources du Loing à la confluence avec la Seine, une structure unique !
Les politiques publiques de gestion de l’eau ont amené les collectivités à se structurer et à mutualiser leurs moyens afin qu’une unique structure publique gestionnaire des cours d’eau soit créée à l’échelle du bassin du Loing.
Suite aux inondations exceptionnelles de mai et juin 2016, un rapport commun de l’inspection générale de l’administration et du CGEDD a recommandé de mener un travail spécifique au Loing. Le Préfet coordonnateur de bassin (Préfet d’Ile de France) a réuni à plusieurs reprises l’ensemble des élus concernés pour partager le bilan de ces crues et proposer un mode opératoire pour progresser. La mise en place d’une véritable solidarité de bassin versant constitue un réel enjeu.
L’objectif étant d’améliorer l’organisation institutionnelle afin de mieux agir sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Dans le cadre de ce dialogue, il a été décidé d’organiser une médiation entre les acteurs du bassin du Loing (89, 45 et 77) pour que la prise de compétence s’accompagne d’une véritable lisibilité sur la structuration à l’échelle du bassin versant, en traitant les différents enjeux :
les solidarités amont-aval ;
les solidarités entre les territoires denses et les territoires plus ruraux ;
l’organisation pour travailler à l’amélioration de la prévention des inondations.
Les syndicats de rivières existants sur le bassin du Loing et les EPCI constituant ce territoire ont été impliqués dans ce processus de changement.
Evolution des syndicats de rivières
1913 : création du syndicat du Fusin (28 communes)
1950 : création du SIVLO, syndicat de la vallée du Loing et de l’Ouanne qui deviendra ensuite syndicat de la vallée du Loing (18 communes)
1968 : création du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Loing (SMAGL – 14 communes) et du syndicat mixte d’études et d’aménagement de la vallée de l’Orvanne (SMEAVO – 11 communes)
1986 : création du syndicat mixte d’aménagement et d’entretien du Haut Lunain (5 communes)
2013 : Fusion des syndicats du Puiseaux Vernisson et du SIVLO (25 communes adhérentes)
2014 : Fusion des syndicats du Betz, de la Cléry, du Solin, de la Bezonde et du SIVLO (69 communes adhérentes)
2015 : extension du périmètre d’intervention du SIVLO aux communes « orphelines » (110 communes). Les élus du SIVLO indiquent leur volonté de mobiliser les syndicats de rivières voisins dans l’Yonne et en Seine-et-Marne afin de poursuivre le processus de fusion engagé pour créer une structure unique
2015 à 2018 : poursuite des démarches visant à créer une structure unique à une échelle cohérente (Projet de l’EPAGE du bassin du Loing)
Mai juin 2016 : crue exceptionnelle du Loing. Plusieurs visites à Montargis et Nemours du 1er Ministre et Ministre de l’Intérieur marqueront la volonté d’agir dans un calendrier contraint. Les Députés Valérie LACROUTE (Circonscription de Nemours) et Jean Pierre DOOR (Circonscription de Montargis) appuient les élus locaux et services concernés afin d’apporter des solutions rapides. Le Préfet d’Ile de France (Michel CADOT) de par son rôle de Préfet coordonnateur du Bassin Seine fixe des objectifs ambitieux et exprime le souhait de résultats rapides pour aboutir à une meilleure structuration.
2017 : Le Préfet CADOT nomme un « médiateur » (le Préfet Jean-Luc COMBE) pour piloter le groupe de travail en préfiguration de la création de l’EPAGE.
2018 : Six mois de réunions régulières avec les 18 EPCI concernés, les 5 syndicats de rivières et services de l’Etat. Le périmètre d’intervention (membres et limite géographique) et de compétences (objet du groupement et compétences transférées), sont clairement définies. Sont aussi actées les modalités de représentation, de prise de décision, de répartition financière et les modalités pratiques de fonctionnement (lieu du siège du syndicat, durée pour laquelle il est institué, receveur du syndicat, etc). Après consultation officielle des 18 EPCI sur la création et périmètre de l’EPAGE du bassin du Loing, l’arrêté inter préfectoral de création est signé en décembre 2018. Ce même arrêté engendre de fait la dissolution des syndicats de rivières du bassin.
Janvier 2019 : l’EPAGE du Bassin du Loing est officiellement constitué.
