L’EPAGE DU BASSIN DU LOING : un nouvel établissement au service des rivières et des usagers

Au cours de ces dernières années, plusieurs réformes amènent les collectivités à simplifier leur fonctionnement et à se rassembler afin d’être plus efficace et en cohérence avec les actions menées à l’échelle d’un territoire.

En réaction aux crues exceptionnelles du Loing de juin 2016, et ses conséquences dramatiques, les élus du bassin ont choisi d’unir leurs efforts pour la prévention de tels événements.

L’ensemble des syndicats de rivières et EPCI du bassin du Loing, se sont entendus pour créer cette nouvelle entité.

L’EPAGE du Bassin du Loing, regroupe 269 communes du Loiret, de l’Yonne et de la Seine-et-Marne, soit trois régions : Centre Val-de-Loire, Ile-de-France et Bourgogne-Franche-Comté.

39 délégués élus représentant les 18 EPCI du territoire siègent à l'assemblée de ce nouvel établissement.

C’est pour une meilleure concertation entre les 18 EPCI concernés, pour une réactivité accrue, et au final une plus grande efficience des travaux engagés, que cette création a été décidée et conclue. L’EPAGE du Bassin du Loing se dotera pour cela de deux principaux outils :

• un Contrat Eau et Climat 2019-2024 qui vise à restaurer les secteurs de cours d’eau les plus dégradés et maintenir les secteurs considérés en bon état.
• un PAPI sur le Loing (programme d’actions de prévention des inondations) qui vise à mobiliser de nombreux acteurs publics et privés afin d’engager des actions de réductions des impacts liés aux inondations.

Contexte géographique

Le Loing, affluent rive gauche de la Seine, possède un bassin versant de 4 150 km2, situé sur les trois départements de l’Yonne, du Loiret et de Seine-et-Marne. Long de 143 km, il prend sa source à Sainte Colombe sur Loing dans l’Yonne (89) et conflue avec la Seine à Saint Mammès (77).

Alimenté par la nappe de la craie, le Loing voit son cours perturbé par la présence de nombreux étangs sur sa partie amont, et celui-ci s’élargit par l’accumulation de petits affluents qui lui donne rapidement de l’importance.

A partir de Rogny les Sept Ecluses (89), le Loing devient une rivière typique de plaine alluviale, aménagée au 17^ème siècle pour la navigation (canal de Briare puis canal du Loing).

Le Loing compte cinq affluents en rive gauche (le Puiseaux, le Vernisson, le Solin, la Bezonde et le Fusin) et six affluents en rive droite (l’Ouanne, l’Aveyron, la Cléry, le Betz, le Lunain et l’Orvanne).

Des sources du Loing à la confluence avec la Seine, une structure unique !

Les politiques publiques de gestion de l’eau ont amené les collectivités à se structurer et à mutualiser leurs moyens afin qu’une unique structure publique gestionnaire des cours d’eau soit créée à l’échelle du bassin du Loing.

Suite aux inondations exceptionnelles de mai et juin 2016, un rapport commun de l’inspection générale de l’administration et du CGEDD a recommandé de mener un travail spécifique au Loing. Le Préfet coordonnateur de bassin (Préfet d’Ile de France) a réuni à plusieurs reprises l’ensemble des élus concernés pour partager le bilan de ces crues et proposer un mode opératoire pour progresser. La mise en place d’une véritable solidarité de bassin versant constitue un réel enjeu.

 L’objectif étant d’améliorer l’organisation institutionnelle afin de mieux agir sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Dans le cadre de ce dialogue, il a été décidé d’organiser une médiation entre les acteurs du bassin du Loing (89, 45 et 77) pour que la prise de compétence s’accompagne d’une véritable lisibilité sur la structuration à l’échelle du bassin versant, en traitant les différents enjeux :

• les solidarités amont-aval ;
• les solidarités entre les territoires denses et les territoires plus ruraux ;
• l’organisation pour travailler à l’amélioration de la prévention des inondations.

Les syndicats de rivières existants sur le bassin du Loing et les EPCI constituant ce territoire ont été impliqués dans ce processus de changement.

Evolution des syndicats de rivières

• 1913 : création du syndicat du Fusin (28 communes)
• 1950 : création du SIVLO, syndicat de la vallée du Loing et de l’Ouanne qui deviendra ensuite syndicat de la vallée du Loing (18 communes)
• 1968 : création du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Loing (SMAGL – 14 communes) et du syndicat mixte d’études et d’aménagement de la vallée de l’Orvanne (SMEAVO – 11 communes)
• 1986 : création du syndicat mixte d’aménagement et d’entretien du Haut Lunain (5 communes)
• 2013 : Fusion des syndicats du Puiseaux Vernisson et du SIVLO (25 communes adhérentes)
• 2014 : Fusion des syndicats du Betz, de la Cléry, du Solin, de la Bezonde et du SIVLO (69 communes adhérentes)
• 2015 : extension du périmètre d’intervention du SIVLO aux communes « orphelines » (110 communes). Les élus du SIVLO indiquent leur volonté de mobiliser les syndicats de rivières voisins dans l’Yonne et en Seine-et-Marne afin de poursuivre le processus de fusion engagé pour créer une structure unique
• 2015 à 2018 : poursuite des démarches visant à créer une structure unique à une échelle cohérente (Projet de l’EPAGE du bassin du Loing)
• Mai juin 2016 : crue exceptionnelle du Loing. Plusieurs visites à Montargis et Nemours du 1^er Ministre et Ministre de l’Intérieur marqueront la volonté d’agir dans un calendrier contraint. Les Députés Valérie LACROUTE (Circonscription de Nemours) et Jean Pierre DOOR (Circonscription de Montargis) appuient les élus locaux et services concernés afin d’apporter des solutions rapides. Le Préfet d’Ile de France (Michel CADOT) de par son rôle de Préfet coordonnateur du Bassin Seine fixe des objectifs ambitieux et exprime le souhait de résultats rapides pour aboutir à une meilleure structuration.
• 2017 : Le Préfet CADOT nomme un « médiateur » (le Préfet Jean-Luc COMBE) pour piloter le groupe de travail en préfiguration de la création de l’EPAGE.
• 2018 : Six mois de réunions régulières avec les 18 EPCI concernés, les 5 syndicats de rivières et services de l’Etat. Le périmètre d’intervention (membres et limite géographique) et de compétences (objet du groupement et compétences transférées), sont clairement définies. Sont aussi actées les modalités de représentation, de prise de décision, de répartition financière et les modalités pratiques de fonctionnement (lieu du siège du syndicat, durée pour laquelle il est institué, receveur du syndicat, etc). Après consultation officielle des 18 EPCI sur la création et périmètre de l’EPAGE du bassin du Loing, l’arrêté inter préfectoral de création est signé en décembre 2018. Ce même arrêté engendre de fait la dissolution des syndicats de rivières du bassin.
• Janvier 2019 : l’EPAGE du Bassin du Loing est officiellement constitué.