Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin du Loing

Mieux comprendre

les milieux aquatiques

 

Le budget

Le budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses du syndicat.

 

Le budget primitif est voté par les membres du Comité Syndical et énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.

 

La structure du budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque section, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

 

 

 

La section de fonctionnement regroupe :

 

Toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement :

  • Les charges à caractère général  comprennent les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement du syndicat (affranchissement, carburant, loyer, assurance, téléphonie, entretien des véhicules, …), mais principalement les dépenses d’entretien des rivières (travaux d’entretien ponctuel de la végétation et de retrait d’embâcle ainsi que les travaux d’effacement total des ouvrages hydrauliques). C’est la ligne budgétaire la plus importante de ce chapitre avec un montant de 2 412 291,96 euros pour l’année 2019.
  • Les charges de personnel comprennent les salaires et charges de l’équipe (12 agents). Il faut noter que les 7 postes de chargé de mission milieux aquatiques sont subventionnés par :

- l’Agence de l’Eau Seine Normandie

- la Région Centre Val de Loire (pour ceux intervenant sur cette région)

  • Les dépenses imprévues qui représentent 2% des dépenses de fonctionnement
  • Les intérêts de la dette : L'EPAGE n'a pas d'emprunt. Il finance ses travaux grâce aux financements des partenaires financiers et son autofinance sur la partie restante.
  • L’amortissement des équipements (véhicules, matériels techniques de terrain, …)
  • Le virement à la section d’investissement permet de transférer une partie de l’excédent de fonctionnement afin de financer les études et travaux en investissement.

          
    DF2019                                

 

Toutes les recettes que l'EPAGE peut percevoir :

  • Les subventions pour la réalisation des travaux (de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, du Conseil Départemental du Loiret, de la Région Centre Val de Loire)
  • Les contributions des EPCI (Communauté de communes, d'agglomération)
  • Les excédents reportés des précédentes années

 

Pour l’année 2018, le montant des contributions budgétaires des EPCI au syndicat s’élève à trois euros par habitant.

 

RF2019                                     

     

 La section d’investissement comporte :

 

En dépenses :

  • Les emprunts : l'EPAGE n’a pas d’emprunt. Il finance ses études et ses travaux grâce aux financements des partenaires financiers (Agence de l’Eau Seine Normandie, Conseil Départemental du Loiret et Région Centre Val de Loire) et une part d'autofinancement
  • Les études : elles correspondent aux missions de maîtrise d’œuvre nécessaires et  préalables à la réalisation des travaux
  • Les travaux en cours : ils correspondent le plus souvent à des travaux de restauration de la continuité écologique permettant le rétablissement du bon état écologique des cours d’eau par la libre circulation des espèces piscicoles et des sédiments
  • L’acquisition de matériel : véhicules, matériels de bureau et informatique, matériel de terrain (débroussailleuse, tronçonneuse, …)
  • L’intégration des frais d’études aux travaux : Lorsqu’à l’issue d’une étude, des travaux sont entrepris, les frais liés à cette étude de faisabilité sont intégrés au montant des travaux réalisés

 

DI2019

                                                   

En recettes :

  • Le virement de la section de fonctionnement : il correspond au transfert d’une partie de l’excédent de fonctionnement permettant de financer les études et travaux en investissement.
  • Les dotations et l’autofinancement : les dotations correspondent à la récupération d’une partie de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) défini comme une prime à l’investissement. L’autofinancement correspond au solde excédentaire de la section de fonctionnement.
  • Les subventions pour la réalisation des études et des travaux (de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, du Conseil Départemental du Loiret, de la Région Centre Val de Loire)
  • L’amortissement des équipements (véhicules, matériels techniques de terrain, …)L’intégration des frais d’études aux travaux : Lorsqu’à l’issue d’une étude, des travaux sont entrepris, les frais liés à cette étude de faisabilité sont intégrés au montant des travaux réalisés

 

RI2019

                                                           

 Le budget s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses, en section de fonctionnement et en une section d’investissement.

 

Le 1er budget de l'EPAGE a été voté le 15 février 2019.

Le montant de la section de fonctionnement est de 3 264 291,96 euros et le montant de la section d’investissement de 1 587 239,57 euros.