Projet de Territoire pour la Gestion des Eaux (PTGE)

Depuis octobre 2021, l’EPAGE du Bassin du Loing assure le portage du Projet de territoire pour la gestion de l’eau du Puiseaux Vernisson.

Une démarche encourageant la sobriété des usages

Définition du PTGE

Créé dans le cadre des assises de l'eau et instauré par l'instruction du Gouvernement du 7 mai 2019, les Projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) doivent permettre la mise en œuvre opérationnelle d’une gestion équilibrée de la ressource en eau au sein d’un bassin versant. La réussite de ces PTGE repose sur une approche globale et co-construite de la ressource en eau.

Un PTGE doit permettre d’aboutir à un engagement durable de l’ensemble des usagers d’un territoire dans un objectif de sobriété permettant, à terme, la reconquête du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques en anticipant les impacts du changement climatique et en s’y adaptant.

Pour répondre à ces objectifs, le PTGE repose sur un programme d’actions visant à retrouver un équilibre quantitatif en cohérence avec le SDAGE, tout en prenant en compte la qualité chimique et écologique des milieux aquatiques.

Le portage d’un PTGE peut être assuré par une collectivité territoriale, un établissement public ou une structure porteuse de SAGE. Ce dernier importe que sa légitimité soit reconnue par l’ensemble des parties prenantes.

Etapes clés dans l’élaboration d’un PTGE :

Contexte du territoire du Puiseaux Vernisson

Le bassin versant du Puiseaux Vernisson

Le Puiseaux-Vernisson est un bassin hydrographique délimité par les limites des bassins versant du Puiseaux (à l’est) et du Vernisson (à l’ouest). D’une longueur similaire (Puiseaux, 36,9 km ; Vernisson, 37,2 km), les deux cours d’eau drainent un bassin versant de 24 000 ha.

Le territoire du Puiseaux Vernisson présente différentes particularités hydrographiques, géologiques et paysagères permettant l’identification de 3 secteurs distincts :

•  A l’amont : Milieux forestiers situé à la limite est de l’unité paysagère de la forêt d’Orléans. Situé à la limite sud-est de la nappe de Beauce, ce territoire présente des sols aux horizons superficiels dominés par les sables de Sologne. Reposant sur une couche d’argile plus ou moins épaisse, les sables de Sologne ont la particularité d’être très drainants ce qui a permis la formation de nombreux cours d’eau ;

• A l’aval : Terres agricoles dominées par la culture de céréales et d’oléagineuses (surface agricole utile est d’environ 10 000 ha). Les sols superficiels sont de nature sédimentaire et reposent le plus souvent sur les Calcaires d’Etampes. De nombreux dépôts détritiques d’argiles et de marne sont observés. Le plus souvent, les sols les moins perméables sont drainés dans l’objectif de maintenir l’agriculture ;

• Extrémité aval : Agglomération de Montargis.

Les enjeux du Puiseaux-Vernisson

Le diagnostic des usages réalisé préalablement à la mise en place de ce PTGE a permis de soulever de nombreux enjeux mettant en évidence sa vulnérabilité :

• Enjeu quantitatif : Les tensions quantitatives sur les masses d’eau du Puiseaux-Vernisson sont enregistrées depuis de nombreuses années mais apparaissent aujourd’hui comme la première menace sur le territoire. Récemment, le seuil d’alerte a été atteint dès le mois de mai en 2022 et l’assec s’est prolongé jusqu’au mois de janvier 2023 sur le Vernisson. La nappe de Beauce (Montargois - piézomètre de Nogent-sur-Vernisson) enregistre quant à elle un déficit de 112 cm au 1er avril 2023 (sous la décennale sèche).

Ces problématiques quantitatives sont susceptibles de s’aggraver dans le contexte de changement climatique d’après les projections disponibles à l’échelle du bassin Seine-Normandie. La nappe de Beauce présente des variations de niveaux saisonnières superposées à des variations interannuelles, liées aux variations de la recharge pluviométrique et à la gestion quantitative mise en place sous l’impulsion du SAGE Nappe de Beauce et la résilience des cours d’eau de moins en moins suffisante.

• Enjeu qualitatif : Les qualifications des masses d’eau superficielles et souterraines ressortant de l’état des lieux 2019 du SDAGE Seine-Normandie mettent en évidence des enjeux qualitatifs sur le bassin versant du Loing. Sur le bassin versant du Puiseaux Vernisson, ces enjeux sont liés à des déséquilibres hydromorphologiques, aux influences des intrants liés à l’assainissement et à l’agriculture, ainsi qu’à la géologie (présentant potentiellement des systèmes karstiques).

• Enjeu inondation : La crue historique survenue en juin 2016 a mis en évidence la vulnérabilité du territoire vis-à-vis du risque de débordement des cours d’eau.

• Enjeu zones humides : Le fonctionnement des zones humides du territoire est intrinsèquement lié au régime hydrologique des cours d’eau. Ces mécanismes ont été fortement impactés par le recalibrage des cours d’eau, la création d’étangs de loisirs et du drainage agricole. Ainsi, les analyses diachroniques des vues aériennes montrent une importante disparition de ces milieux jouant un rôle déterminant dans le soutien des étiages et de la prévention des inondations.

Le PTGE du Puiseaux-Vernisson

Initialement, le portage du PTGE était assuré par le PETR (Pôle d’Équilibre Territoriale et Rural) Beauce Gâtinais en Pithiverais, porteur du SAGE Nappe de Beauce (le Puiseaux-Vernisson faisant partie du périmètre du SAGE). Dans une dynamique de synergie opérationnelle, l’animation était assurée par la Chambre d’Agriculture du Loiret.

L’EPAGE du Bassin du Loing s’est vu confier le portage et l’animation du PTGE en octobre 2021. La gouvernance forte demandée par les services de l’État a fait de l’EPAGE le porteur privilégié de ce PTGE au vu de son exercice de la compétence GeMAPI sur le bassin du Loing.

Synthèse de l’animation du PTGE depuis 2018 :

Programme d’actions

Le programme d’actions du PTGE (approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 23/07/2020), se compose de 20 fiches actions permettant d’agir sur les différents enjeux identifiés pendant le diagnostic.

Liste des fiches actions du PTGE :

0.1. Animer le PTGE

1.1. Analyse du fonctionnement global du cours d’eau

1.2. Mettre en place des pratiques économes (en eau) pour l'irrigation

1.3. Développer des systèmes de culture plus résilients à la sécheresse

1.4. Mettre en place des pratiques économes pour les usagers particuliers

1.5. Mettre en place des pratiques économes au sein des collectivités

1.6. Mettre en place des pratiques économes pour les professionnels et les entreprises

1.7. Analyser l'incidence des forages proximaux

1.8. Connaître les assecs des cours d'eau

2.1. Améliorer les rendements des réseaux AEP pour les mettre en cohérence avec les objectifs réglementaires

2.2. Création de retenues d'eau pour l'irrigation agricole

3.1. Sécuriser les puits et forages présentant un risque de pollution des eaux souterraines

3.2. Encourager/promouvoir la réduction de l'utilisation des substances impactant la qualité des eaux souterraines

3.3. Promouvoir les aménagements parcellaires agricoles pour la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires dans les linéaires non obligatoires

3.4. Favoriser la rétention des eaux de drainage pour augmenter la capacité épuratoire vis-à-vis des nitrates

3.5. Améliorer la qualité de l'eau des rejets provenant des réseaux d'assainissement collectif

3.6. Améliorer la qualité de l'eau des rejets provenant des installations d'assainissement non collectif

4.1. Modifications des systèmes agricoles pour l'adaptation aux changements environnementaux

5.1. Restauration de la continuité au niveau des étangs (déconnexion)

5.2. Restauration de la connexion des zones humides déconnectées

Maitres d’ouvrage identifiés sur le territoire

Initialement, 6 maîtres d’ouvrage principaux ont été identifiés sur le territoire pour assurer la réalisation d’actions thématiques en lien avec ces fiches.

Liste des maîtres d’ouvrage initiaux :

• Chambre d’Agriculture du Loiret ;
• EPAGE du Bassin du Loing ;
• CUMA du Vernisson ;
• Loiret Nature Environnement ;
• Agglomération Montargoise et Rives du Loing ;
• PETR du Gâtinais Montargois.

Chronologie et structuration de l’animation EPAGE

En octobre 2021, une première réunion de comité de pilotage a eu lieu sous la présidence de Monsieur Benoit DIGEON, Président de l’EPAGE du Bassin du Loing.

L’EPAGE du Bassin du Loing, soutenu financièrement par les collectivités locales, la CUMA du Vernisson et l’Agence de l’Eau Seine Normandie, a lancé le recrutement d’un animateur du PTGE début 2022. Le poste d’Animateur du PTGE se base sur ½ ETP, et est occupé depuis le 13/06/2022.

Le nombre de réunion du comité de pilotage est de minimum 2 réunions par an (la première en fonction de l’état quantitatif des masses d’eau et la seconde au mois d’octobre).

Etat d’avancement des programmes d’actions et perspectives 2023

En 2022, il est à noter que 3 actions ont continué/débuté :

• La CUMA du Vernisson a achevé la construction de 6 réserves de substitution sur 7 prévues dans le programme. Les travaux de la dernière débuteront au printemps 2023 ;
• L’EPAGE a recruté l’animateur du PTGE ;
• L’EPAGE a débuté un état des lieux écologique et hydromorphologique du Vernisson (activité de Typhaine GOYER, chargée de missions référente Puiseaux-Vernisson et Solin).

Perspectives 2023 :

Plusieurs demandes de financement ont été déposées pour l’année 2023 auprès des services de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) ;

• La Chambre d’agriculture du Loiret (CA45) propose un programme d’actions agricoles portant sur les objectifs de :
•  Diminution de la sévérité et la durée des étiages des cours d’eau,
• Préservation de la qualité des eaux souterraines,
• Reconquête de la qualité des eaux de surface.        

Ce programme d’actions représente 10 actions pour un montant de 14 464 € TTC. Les actions ont débuté dès le 01/01/2023.

• Loiret Nature Environnement (LNE), a déposé une demande d’aide (pour 2023) leur permettant de proposer aux communes un accompagnement personnalisé dans un objectif de sobriété des usages et de développer la sensibilisation grand-public sur le territoire.

Loiret Nature Environnement accompagne déjà 2 communes et multiplie les animations scolaires dans les écoles, collèges et lycées sur le territoire du Puiseaux-Vernisson.

• L’EPAGE du bassin du Loing a étendu l’animation et de nouveaux porteurs d’actions ont rejoint le PTGE.

Le temps alloué à l’animation a notamment permis la prise de contact avec de nouveaux porteurs d’actions comme la Chambres des Commerces et de l’Industrie (CCI) et la Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA).

En 2023, les chambres consulaires précédemment citées, rejoindront le programme d’actions. L’AESN travaille en étroite collaboration avec l’EPAGE afin d’aider à la mise en place d’actions nouvelles sur le territoire. Ainsi, l’AESN travaille sur un contrat d’animation globale avec la CCI à l’échelle du Loiret et les échanges avec la CMA ont été grandement facilités.

Enfin, le Groupement des Agriculteurs Biologique du Loiret (GABOR) rejoindra le comité de pilotage en 2023.