Depuis octobre 2021, l’EPAGE du Bassin du Loing assure le portage du Projet de territoire pour la gestion de l’eau du Puiseaux Vernisson.
Créé dans le cadre des assises de l'eau et instauré par l'instruction du Gouvernement du 7 mai 2019, les Projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) doivent permettre la mise en œuvre opérationnelle d’une gestion équilibrée de la ressource en eau au sein d’un bassin versant. La réussite de ces PTGE repose sur une approche globale et co-construite de la ressource en eau.
Un PTGE doit permettre d’aboutir à un engagement durable de l’ensemble des usagers d’un territoire dans un objectif de sobriété permettant, à terme, la reconquête du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques en anticipant les impacts du changement climatique et en s’y adaptant.
Pour répondre à ces objectifs, le PTGE repose sur un programme d’actions visant à retrouver un équilibre quantitatif en cohérence avec le SDAGE, tout en prenant en compte la qualité chimique et écologique des milieux aquatiques.
Le portage d’un PTGE peut être assuré par une collectivité territoriale, un établissement public ou une structure porteuse de SAGE. Ce dernier importe que sa légitimité soit reconnue par l’ensemble des parties prenantes.
Etapes clés dans l’élaboration d’un PTGE :
Le Puiseaux-Vernisson est un bassin hydrographique délimité par les limites des bassins versant du Puiseaux (à l’est) et du Vernisson (à l’ouest). D’une longueur similaire (Puiseaux, 36,9 km ; Vernisson, 37,2 km), les deux cours d’eau drainent un bassin versant de 24 000 ha.
Le territoire du Puiseaux Vernisson présente différentes particularités hydrographiques, géologiques et paysagères permettant l’identification de 3 secteurs distincts :
Le diagnostic des usages réalisé préalablement à la mise en place de ce PTGE a permis de soulever de nombreux enjeux mettant en évidence sa vulnérabilité :
Ces problématiques quantitatives sont susceptibles de s’aggraver dans le contexte de changement climatique d’après les projections disponibles à l’échelle du bassin Seine-Normandie. La nappe de Beauce présente des variations de niveaux saisonnières superposées à des variations interannuelles, liées aux variations de la recharge pluviométrique et à la gestion quantitative mise en place sous l’impulsion du SAGE Nappe de Beauce et la résilience des cours d’eau de moins en moins suffisante.
Initialement, le portage du PTGE était assuré par le PETR (Pôle d’Équilibre Territoriale et Rural) Beauce Gâtinais en Pithiverais, porteur du SAGE Nappe de Beauce (le Puiseaux-Vernisson faisant partie du périmètre du SAGE). Dans une dynamique de synergie opérationnelle, l’animation était assurée par la Chambre d’Agriculture du Loiret.
L’EPAGE du Bassin du Loing s’est vu confier le portage et l’animation du PTGE en octobre 2021. La gouvernance forte demandée par les services de l’État a fait de l’EPAGE le porteur privilégié de ce PTGE au vu de son exercice de la compétence GeMAPI sur le bassin du Loing.
Synthèse de l’animation du PTGE depuis 2018 :
Le programme d’actions du PTGE (approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 23/07/2020), se compose de 20 fiches actions permettant d’agir sur les différents enjeux identifiés pendant le diagnostic.
Liste des fiches actions du PTGE :
0.1. Animer le PTGE
1.1. Analyse du fonctionnement global du cours d’eau
1.2. Mettre en place des pratiques économes (en eau) pour l'irrigation
1.3. Développer des systèmes de culture plus résilients à la sécheresse
1.4. Mettre en place des pratiques économes pour les usagers particuliers
1.5. Mettre en place des pratiques économes au sein des collectivités
1.6. Mettre en place des pratiques économes pour les professionnels et les entreprises
1.7. Analyser l'incidence des forages proximaux
1.8. Connaître les assecs des cours d'eau
2.1. Améliorer les rendements des réseaux AEP pour les mettre en cohérence avec les objectifs réglementaires
2.2. Création de retenues d'eau pour l'irrigation agricole
3.1. Sécuriser les puits et forages présentant un risque de pollution des eaux souterraines
3.2. Encourager/promouvoir la réduction de l'utilisation des substances impactant la qualité des eaux souterraines
3.3. Promouvoir les aménagements parcellaires agricoles pour la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires dans les linéaires non obligatoires
3.4. Favoriser la rétention des eaux de drainage pour augmenter la capacité épuratoire vis-à-vis des nitrates
3.5. Améliorer la qualité de l'eau des rejets provenant des réseaux d'assainissement collectif
3.6. Améliorer la qualité de l'eau des rejets provenant des installations d'assainissement non collectif
4.1. Modifications des systèmes agricoles pour l'adaptation aux changements environnementaux
5.1. Restauration de la continuité au niveau des étangs (déconnexion)
5.2. Restauration de la connexion des zones humides déconnectées
Initialement, 6 maîtres d’ouvrage principaux ont été identifiés sur le territoire pour assurer la réalisation d’actions thématiques en lien avec ces fiches.
Liste des maîtres d’ouvrage initiaux :
En octobre 2021, une première réunion de comité de pilotage a eu lieu sous la présidence de Monsieur Benoit DIGEON, Président de l’EPAGE du Bassin du Loing.
L’EPAGE du Bassin du Loing, soutenu financièrement par les collectivités locales, la CUMA du Vernisson et l’Agence de l’Eau Seine Normandie, a lancé le recrutement d’un animateur du PTGE début 2022. Le poste d’Animateur du PTGE se base sur ½ ETP, et est occupé depuis le 13/06/2022.
Le nombre de réunion du comité de pilotage est de minimum 2 réunions par an (la première en fonction de l’état quantitatif des masses d’eau et la seconde au mois d’octobre).
En 2022, il est à noter que 3 actions ont continué/débuté :
Perspectives 2023 :
Plusieurs demandes de financement ont été déposées pour l’année 2023 auprès des services de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) ;
Ce programme d’actions représente 10 actions pour un montant de 14 464 € TTC. Les actions ont débuté dès le 01/01/2023.
Loiret Nature Environnement accompagne déjà 2 communes et multiplie les animations scolaires dans les écoles, collèges et lycées sur le territoire du Puiseaux-Vernisson.
Le temps alloué à l’animation a notamment permis la prise de contact avec de nouveaux porteurs d’actions comme la Chambres des Commerces et de l’Industrie (CCI) et la Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA).
En 2023, les chambres consulaires précédemment citées, rejoindront le programme d’actions. L’AESN travaille en étroite collaboration avec l’EPAGE afin d’aider à la mise en place d’actions nouvelles sur le territoire. Ainsi, l’AESN travaille sur un contrat d’animation globale avec la CCI à l’échelle du Loiret et les échanges avec la CMA ont été grandement facilités.
Enfin, le Groupement des Agriculteurs Biologique du Loiret (GABOR) rejoindra le comité de pilotage en 2023.