Les PAPI ou Programmes d’Actions de Prévention des Inondations sont des outils de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels d’inondation qui complètent les dispositifs réglementaires existants (Stratégie Nationale de Gestion des Risques Inondation, Plan de Gestion des Risques Inondations, Plan de Prévention des Risques d’Inondation, …). Les PAPI sont mis en place depuis 2003 en France avec des évolutions au fils des années.
Les PAPI permettent de contractualiser des engagements de l’État et des collectivités territoriales pour réaliser des programmes d’études et/ou de travaux de prévention des risques liés aux inondations, avec une approche globale de prévention à l’échelle du bassin de risque.
On distingue 2 types de démarches "PAPI" interdépendantes :
Ces démarches permettent d’avoir accès au Fond de Prévention des Risques Naturels Majeur (FPRNM) aussi appelé Fond Barnier, soit au maximum 50% d’aides de l’Etat sur les actions inscrites aux PAPI. Cette aide peut éventuellement être complétée par d’autres financeurs (Agences de l’eau, Départements, Régions, ...) pour au maximum atteindre 80% d’aides.
Sur le bassin du Loing, une démarche de PAPI a été engagée suite aux inondations de mai-juin 2016 comme le montre la frise chronologique suivante :
Un PAPI contient 7 axes déclinés en plusieurs actions portées par différents maîtres d’ouvrages.
Le PAPI d’intention du Loing comprend 39 actions portées par 16 maîtres d’ouvrages.
L’EPAGE du bassin du Loing intervient sur 6 axes et portes 8 actions :