L'EPAGE du Bassin du Loing déploie une stratégie proactive d'acquisition foncière ayant pour objectif de préserver les Zones Humides et les Zones d'Expansion des Crues sur l'ensemble de son territoire, tout en favorisant la mise en œuvre d’actions de restauration. Retour sur les principales étapes et les résultats obtenus grâce à cette démarche.
Historique
La stratégie d'acquisition foncière de l'EPAGE a débuté par une première étape sur la vallée de l'Ouanne. Entre 2011 et 2012, des diagnostics écologiques ont été réalisés par le Conservatoire d'Espaces Naturels de la région Centre, mettant en lumière les enjeux de préservation des vallées avoisinantes. Cette première phase a permis d'identifier deux secteurs sur la vallée de l'Ouanne comme étant les plus favorables à des actions de maîtrise foncière ou d'usage.
Déploiement de la Stratégie
Entre 2013 et 2018 (nous avons également lancé des animations foncières complémentaires sur l’Ouanne en 2021 et 2024), des études d'animation foncière ont été menées en collaboration avec la SAFER du Centre et d'autres partenaires locaux. Ces études visaient à informer les propriétaires des enjeux de préservation des zones humides et à identifier les opportunités d'acquisition foncière. C'est dans ce cadre qu'a été lancée la réflexion sur l'acquisition de parcelles stratégiques sur la vallée de l'Ouanne.
Résultats
Les actions d'animation foncière ont permis d'entrer en contact avec un grand nombre de propriétaires et ont abouti à l'acquisition de plusieurs hectares de terrains stratégiques sur la vallée de l'Ouanne. Ces dernières ont permis de préserver des espaces naturels essentiels pour la biodiversité et la gestion des crues.
Perspectives d'Expansion
Au fil des années, la stratégie d'acquisition foncière de l'EPAGE s'est étendue à différents secteurs du bassin versant du Loing. En effet, outre la vallée de l'Ouanne, plusieurs autres sites ont déjà fait l'objet d'acquisitions foncières, témoignant de l'efficacité et de la pertinence de cette démarche. Les acquisitions ont été réalisées de manière progressive, en fonction des priorités identifiées dans le cadre des programmes d'action annuels et des diagnostics spécifiques à chaque zone. À ce jour, des acquisitions ont été effectuées dans des zones telles que Château-Landon, la vallée des Ardouzes, Châtenoy, Nogent-sur-Vernisson, Thimory, Nonville, Villecerf, et d'autres sites sont actuellement à l'étude ou ont été identifiés comme présentant un intérêt stratégique pour la préservation des zones humides et la gestion des crues.
Qu'est ce que le ruissellement ?
Depuis octobre 2021, l’EPAGE du Bassin du Loing assure le portage du Projet de territoire pour la gestion de l’eau du Puiseaux Vernisson.
Une démarche encourageant la sobriété des usages
Définition du PTGE
Créé dans le cadre des assises de l'eau et instauré par l'instruction du Gouvernement du 7 mai 2019, les Projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) doivent permettre la mise en œuvre opérationnelle d’une gestion équilibrée de la ressource en eau au sein d’un bassin versant. La réussite de ces PTGE repose sur une approche globale et co-construite de la ressource en eau.
Un PTGE doit permettre d’aboutir à un engagement durable de l’ensemble des usagers d’un territoire dans un objectif de sobriété permettant, à terme, la reconquête du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques en anticipant les impacts du changement climatique et en s’y adaptant.
Pour répondre à ces objectifs, le PTGE repose sur un programme d’actions visant à retrouver un équilibre quantitatif en cohérence avec le SDAGE, tout en prenant en compte la qualité chimique et écologique des milieux aquatiques.
Le portage d’un PTGE peut être assuré par une collectivité territoriale, un établissement public ou une structure porteuse de SAGE. Ce dernier importe que sa légitimité soit reconnue par l’ensemble des parties prenantes.
Etapes clés dans l’élaboration d’un PTGE :
Contexte du territoire du Puiseaux Vernisson
Le bassin versant du Puiseaux Vernisson
Le Puiseaux-Vernisson est un bassin hydrographique délimité par les limites des bassins versant du Puiseaux (à l’est) et du Vernisson (à l’ouest). D’une longueur similaire (Puiseaux, 36,9 km ; Vernisson, 37,2 km), les deux cours d’eau drainent un bassin versant de 24 000 ha.
Le territoire du Puiseaux Vernisson présente différentes particularités hydrographiques, géologiques et paysagères permettant l’identification de 3 secteurs distincts :
A l’amont : Milieux forestiers situé à la limite est de l’unité paysagère de la forêt d’Orléans. Situé à la limite sud-est de la nappe de Beauce, ce territoire présente des sols aux horizons superficiels dominés par les sables de Sologne. Reposant sur une couche d’argile plus ou moins épaisse, les sables de Sologne ont la particularité d’être très drainants ce qui a permis la formation de nombreux cours d’eau ;
A l’aval : Terres agricoles dominées par la culture de céréales et d’oléagineuses (surface agricole utile est d’environ 10 000 ha). Les sols superficiels sont de nature sédimentaire et reposent le plus souvent sur les Calcaires d’Etampes. De nombreux dépôts détritiques d’argiles et de marne sont observés. Le plus souvent, les sols les moins perméables sont drainés dans l’objectif de maintenir l’agriculture ;
Extrémité aval : Agglomération de Montargis.
Les enjeux du Puiseaux-Vernisson
Le diagnostic des usages réalisé préalablement à la mise en place de ce PTGE a permis de soulever de nombreux enjeux mettant en évidence sa vulnérabilité :
Enjeu quantitatif : Les tensions quantitatives sur les masses d’eau du Puiseaux-Vernisson sont enregistrées depuis de nombreuses années mais apparaissent aujourd’hui comme la première menace sur le territoire. Récemment, le seuil d’alerte a été atteint dès le mois de mai en 2022 et l’assec s’est prolongé jusqu’au mois de janvier 2023 sur le Vernisson. La nappe de Beauce (Montargois - piézomètre de Nogent-sur-Vernisson) enregistre quant à elle un déficit de 112 cm au 1er avril 2023 (sous la décennale sèche).
Ces problématiques quantitatives sont susceptibles de s’aggraver dans le contexte de changement climatique d’après les projections disponibles à l’échelle du bassin Seine-Normandie. La nappe de Beauce présente des variations de niveaux saisonnières superposées à des variations interannuelles, liées aux variations de la recharge pluviométrique et à la gestion quantitative mise en place sous l’impulsion du SAGE Nappe de Beauce et la résilience des cours d’eau de moins en moins suffisante.
Enjeu qualitatif : Les qualifications des masses d’eau superficielles et souterraines ressortant de l’état des lieux 2019 du SDAGE Seine-Normandie mettent en évidence des enjeux qualitatifs sur le bassin versant du Loing. Sur le bassin versant du Puiseaux Vernisson, ces enjeux sont liés à des déséquilibres hydromorphologiques, aux influences des intrants liés à l’assainissement et à l’agriculture, ainsi qu’à la géologie (présentant potentiellement des systèmes karstiques).
Enjeu inondation : La crue historique survenue en juin 2016 a mis en évidence la vulnérabilité du territoire vis-à-vis du risque de débordement des cours d’eau.
Enjeu zones humides : Le fonctionnement des zones humides du territoire est intrinsèquement lié au régime hydrologique des cours d’eau. Ces mécanismes ont été fortement impactés par le recalibrage des cours d’eau, la création d’étangs de loisirs et du drainage agricole. Ainsi, les analyses diachroniques des vues aériennes montrent une importante disparition de ces milieux jouant un rôle déterminant dans le soutien des étiages et de la prévention des inondations.
Le PTGE du Puiseaux-Vernisson
Initialement, le portage du PTGE était assuré par le PETR (Pôle d’Équilibre Territoriale et Rural) Beauce Gâtinais en Pithiverais, porteur du SAGE Nappe de Beauce (le Puiseaux-Vernisson faisant partie du périmètre du SAGE). Dans une dynamique de synergie opérationnelle, l’animation était assurée par la Chambre d’Agriculture du Loiret.
L’EPAGE du Bassin du Loing s’est vu confier le portage et l’animation du PTGE en octobre 2021. La gouvernance forte demandée par les services de l’État a fait de l’EPAGE le porteur privilégié de ce PTGE au vu de son exercice de la compétence GeMAPI sur le bassin du Loing.
Synthèse de l’animation du PTGE depuis 2018 :
Programme d’actions
Le programme d’actions du PTGE (approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 23/07/2020), se compose de 20 fiches actions permettant d’agir sur les différents enjeux identifiés pendant le diagnostic.
Liste des fiches actions du PTGE :
0.1. Animer le PTGE
1.1. Analyse du fonctionnement global du cours d’eau
1.2. Mettre en place des pratiques économes (en eau) pour l'irrigation
1.3. Développer des systèmes de culture plus résilients à la sécheresse
1.4. Mettre en place des pratiques économes pour les usagers particuliers
1.5. Mettre en place des pratiques économes au sein des collectivités
1.6. Mettre en place des pratiques économes pour les professionnels et les entreprises
1.7. Analyser l'incidence des forages proximaux
1.8. Connaître les assecs des cours d'eau
2.1. Améliorer les rendements des réseaux AEP pour les mettre en cohérence avec les objectifs réglementaires
2.2. Création de retenues d'eau pour l'irrigation agricole
3.1. Sécuriser les puits et forages présentant un risque de pollution des eaux souterraines
3.2. Encourager/promouvoir la réduction de l'utilisation des substances impactant la qualité des eaux souterraines
3.3. Promouvoir les aménagements parcellaires agricoles pour la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires dans les linéaires non obligatoires
3.4. Favoriser la rétention des eaux de drainage pour augmenter la capacité épuratoire vis-à-vis des nitrates
3.5. Améliorer la qualité de l'eau des rejets provenant des réseaux d'assainissement collectif
3.6. Améliorer la qualité de l'eau des rejets provenant des installations d'assainissement non collectif
4.1. Modifications des systèmes agricoles pour l'adaptation aux changements environnementaux
5.1. Restauration de la continuité au niveau des étangs (déconnexion)
5.2. Restauration de la connexion des zones humides déconnectées
Maitres d’ouvrage identifiés sur le territoire
Initialement, 6 maîtres d’ouvrage principaux ont été identifiés sur le territoire pour assurer la réalisation d’actions thématiques en lien avec ces fiches.
Liste des maîtres d’ouvrage initiaux :
Chambre d’Agriculture du Loiret ;
EPAGE du Bassin du Loing ;
CUMA du Vernisson ;
Loiret Nature Environnement ;
Agglomération Montargoise et Rives du Loing ;
PETR du Gâtinais Montargois.
Chronologie et structuration de l’animation EPAGE
En octobre 2021, une première réunion de comité de pilotage a eu lieu sous la présidence de Monsieur Benoit DIGEON, Président de l’EPAGE du Bassin du Loing.
L’EPAGE du Bassin du Loing, soutenu financièrement par les collectivités locales, la CUMA du Vernisson et l’Agence de l’Eau Seine Normandie, a lancé le recrutement d’un animateur du PTGE début 2022. Le poste d’Animateur du PTGE se base sur ½ ETP, et est occupé depuis le 13/06/2022.
Le nombre de réunion du comité de pilotage est de minimum 2 réunions par an (la première en fonction de l’état quantitatif des masses d’eau et la seconde au mois d’octobre).
Etat d’avancement des programmes d’actions et perspectives 2023
En 2022, il est à noter que 3 actions ont continué/débuté :
La CUMA du Vernisson a achevé la construction de 6 réserves de substitution sur 7 prévues dans le programme. Les travaux de la dernière débuteront au printemps 2023 ;
L’EPAGE a recruté l’animateur du PTGE ;
L’EPAGE a débuté un état des lieux écologique et hydromorphologique du Vernisson (activité de Typhaine GOYER, chargée de missions référente Puiseaux-Vernisson et Solin).
Perspectives 2023 :
Plusieurs demandes de financement ont été déposées pour l’année 2023 auprès des services de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) ;
La Chambre d’agriculture du Loiret (CA45) propose un programme d’actions agricoles portant sur les objectifs de :
Diminution de la sévérité et la durée des étiages des cours d’eau,
Préservation de la qualité des eaux souterraines,
Reconquête de la qualité des eaux de surface.
Ce programme d’actions représente 10 actions pour un montant de 14 464 € TTC. Les actions ont débuté dès le 01/01/2023.
Loiret Nature Environnement (LNE), a déposé une demande d’aide (pour 2023) leur permettant de proposer aux communes un accompagnement personnalisé dans un objectif de sobriété des usages et de développer la sensibilisation grand-public sur le territoire.
Loiret Nature Environnement accompagne déjà 2 communes et multiplie les animations scolaires dans les écoles, collèges et lycées sur le territoire du Puiseaux-Vernisson.
L’EPAGE du bassin du Loing a étendu l’animation et de nouveaux porteurs d’actions ont rejoint le PTGE.
Le temps alloué à l’animation a notamment permis la prise de contact avec de nouveaux porteurs d’actions comme la Chambres des Commerces et de l’Industrie (CCI) et la Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA).
En 2023, les chambres consulaires précédemment citées, rejoindront le programme d’actions. L’AESN travaille en étroite collaboration avec l’EPAGE afin d’aider à la mise en place d’actions nouvelles sur le territoire. Ainsi, l’AESN travaille sur un contrat d’animation globale avec la CCI à l’échelle du Loiret et les échanges avec la CMA ont été grandement facilités.
Enfin, le Groupement des Agriculteurs Biologique du Loiret (GABOR) rejoindra le comité de pilotage en 2023.
La programmation d’actions proposée par l’EPAGE du Bassin Loing, dans son Contrat « Eau & Climat », vise l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau, la reconquête de la biodiversité et l’adaptation au changement climatique mais également de manière plus ambitieuse la restauration complète des fonctionnalités des rivières et de leurs zones humides associées.
Dans le respect du 11ème programme de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, le programme d’actions est donc constitué des principaux axes d’intervention suivants :
Enjeu 1 : Restauration de la continuité écologique par arasement total ou partiel ou contournement d’ouvrages hydrauliques ;
Enjeu 2 : Restauration hydromorphologique des cours d’eau ;
Enjeu 3 : Entretien des rivières – restauration par gestion sélective de la ripisylve et des embâcles ;
Enjeu 4 : Préservation et restauration des zones humides ;
Enjeu 5 : Acquisition de connaissances par des études complémentaires et des suivis longue-durée sur l’ensemble du bassin versant ;
Enjeu 6 : Sensibilisation du grand public sur la préservation des milieux aquatiques et l’adaptation au changement climatique ;
Enjeu 7 : Animation pour la mise en œuvre des actions par comité de Bassin.
Le Contrat « Eau & Climat » du Bassin Loing a été signé le 17 décembre 2019, pour une mise en application au 1er Janvier 2020 et pour une durée de 5 ans. Les signataires du Contrat sont l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, la Région Bourgogne-Franche-Comté, la Région Centre-Val-de-Loire, le Département de l’Yonne, le Département du Loiret, le Département de Seine-et-Marne et l’EPAGE du Bassin du Loing.
Afin de consolider l’engagement de tous les acteurs œuvrant dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin du Loing, une Charte de partage d’objectifs a été signée.
La signature de cette Charte acte la volonté partagée de nombreux partenaires techniques d’atteindre les grands objectifs des actions du CTEC du Bassin du Loing.
L’EPAGE du Bassin du Loing, bien que seul maître d’ouvrage du programme d’action associé au Contrat « Eau & Climat » du Bassin du Loing, souhaite par cette Charte, consolider son projet de territoire en associant ses partenaires : APRR, CEN, Chambres d’agricultures, Eau de Paris, EPTB Seine Grand Lacs, Fédération de chasse, Fédérations de pêche, PETR Beauce Gâtinais-en-Pithiverais, PETR Montargois-en-Gâtinais, SAGE Nappe de Beauce, SAFER, VNF.
ZOOM SUR LES ACTIONS EMBLEMATIQUES DU CTEC
Action n°1 : Etude hydrologique et hydraulique du bassin versant du Loing
Action n°2 : Travaux de déconnexion des Plans d’eau sur cours à Nogent-sur-Vernisson (45)
Action n°3 : Restauration de la continuité écologique dans le centre de Nemours – TRAVAUX (77)
Action n°4 (bis) : Etude de restauration de la continuité écologique du Lunain au Moulin d’Episy (77)
Action N°5 : Mise en œuvre d’une stratégie d’acquisition foncière sur l’ensemble du bassin versant du Loing
