Déclaration d’accessibilité

EPAGE DU BASSIN DU LOING s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.epageloing.fr.

État de conformité

Le site https://www.epageloing.fr est non conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), faute d’audit d’accessibilité en cours de validité permettant d’en évaluer la conformité.

Résultats des tests

Aucun audit d’accessibilité n’a été réalisé à ce jour. En conséquence, il n’existe pas de résultats permettant de mesurer le niveau de conformité du site aux exigences du RGAA version 4.1.2.

Contenus non accessibles

Non-conformités

En l’absence d’audit d’accessibilité, les éventuelles non-conformités n’ont pas encore été identifiées.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 02 juillet 2026.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’EPAGE du Bassin du Loing afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message : https://www.epageloing.fr/index.php/l-epage/contactez-nous-2

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre)
• Contacter un délégué du Défenseur des droits (nouvelle fenêtre)
• Envoyer un courrier (sans affranchissement) à :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07